1. Agrément national
  2. Frais d’agrément

Frais d’agrément

  1. Demande d’examen d’agrément : 250 $ + TPS (jusqu’à trois programmes par demande)

  2. Agrément national : 4000 $ + TPS par programme (valide jusqu’à quatre ans)

  3. Frais de maintien annuels : 650 $ + TPS (après le terme de l’agrément original)